loi de 2007
31/01/2007 00:00:00 -
L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le d...... L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, d'agir directement contre
24/04/2019 00:00:00 -
Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premi...... longues. « Là où, en 2007, la loi plaçait la personne protégée au cœur du dispositif, aujourd’hui, elle l’éloigne du juge, en privilégiant notamment les mesures non judiciaires », note Ange Finistrosa
30/11/2006 00:00:00 -
Depuis le 17 octobre, les députés examinent le projet de loi de finances 2007. Zoom sur trois missi...... Depuis le 17 octobre, les députés examinent le projet de loi de finances 2007. Zoom sur trois missions. • Mission «Travail emploi» (12,6 milliards d'euros). Le programme pour le développement
30/11/2006 00:00:00 -
Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son minis...... Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son ministre délégué, ont défendu devant les députés leur projet de loi de financement de la sécurité
21/06/2018 15:16:30 -
Le choix de la révélationComme exposé précédemment, l’article 226-13 du Code pénal pose le principe...... (##C002001002ssect6##). En ce qui concerne le mineur en danger, plusieurs dispositions prévoient la transmission d’information :la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (CASF, art. L. 226-2-1) prévoit
10/09/2013 00:00:00 -
Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professio......Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professionnels, déterminés à ne pas accepter de nouveaux renoncements. Comme un air de déjà vu. « Et si
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi......Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire
10/12/2016 10:00:13 -
...
31/01/2009 00:00:00 -
Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des......Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, et à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme (1) prévue ce 1er janvier
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 s'appliquent. Elle ne peut dépasser 10 heures par jour (L. 3121-34 du code du travail) Elle ne peut dépasser 48 heures
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... conceptuelles que méthodologiques, de ce processus qui n’en finit pas d’échouer depuis la parution de la loi n° 2002-2. L’absence cruelle de doctrine claire de la part des pouvoirs publics en la matière
31/12/2007 00:00:00 -
Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécur......Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur
30/04/2007 00:00:00 -
Promulguées le 5 mars, la loi réformant la protection de l'enfance et celle relative à la prévention......Promulguées le 5 mars, la loi réformant la protection de l'enfance et celle relative à la prévention de la délinquance donnent lieu à des réactions contrastées. Belle unanimité, d'abord, autour
30/11/2007 00:00:00 -
Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de fina......Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte
28/02/2007 00:00:00 -
Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la ......Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la réforme. Sera-t-elle à la hauteur des objectifs? C'était l'une des priorités du quinquennat
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... sur le terrain ? D. G. Du découragement, de l’exaspération, voire de la colère. Et un certain nombre de mesures récentes n’ont rien arrangé, comme le vote de la loi Egalim qui impose aux structures de privilégier
27/02/2018 11:18:49 -
Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction n...... janvier 2002 (JO du 3) ;la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;le décret n° 2007-221 du 19 février 2007
17/11/2021 00:30:00 -
On en sait enfin plus sur le cadre de la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...... autorisés en 2007 et 2008 qui n'auront pas transmis le rapport relatif à la seconde évaluation externe avant le 1er janvier prochain. Ils auront du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023 pour le faire